Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») s’appliquent à tous les achats effectués par une personne physique (ci-après dénommée « le client ») sur le site internet www.sent-eure.com (dénommé ci-après « le site ») auprès de Katia LEGEAY, micro-entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Eure, RCS d’EVREUX sous le n° 880 130 539 00013, dont le siège est sis 6 rue Guespin – 27120 PACY SUR EURE, Tél : 06.52.30.52.68, e-mail : 1001sent.eure.com@gmail.com (ci-après dénommée « le vendeur »).

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Dispositions générales : Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site www.1001sent-eure.com. L’entreprise 1001 Sent’Eure se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. 1001 Sent’Eure s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 2 : Prix et taxes : Les prix des produits vendus via le site internet sont indiqués en €uros TTC, expressément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 1001 Sent’Eure. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 1001 Sent’Eure se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne : 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

 Certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours. Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que ses identité, numéro de téléphone, adresse mail et postale.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient de la vérifier.

REFUS DE COMMANDE : Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En cas de doute sur l’authenticité de l’identité du client, l’entreprise 1001 Sent’Eure se réserve le droit d’annuler la commande. Il en est de même pour toute utilisation frauduleuse et abusive du système de parrainage ou des codes promos unitaires. Le compte client pourra être désactivé de manière définitive.

Article 4 : Délais et modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles réalisés à la main et à la commande. En cas de grand retard d’expédition, 1001 Sent’Eure contactera son client par mail ou téléphone pour l’en avertir.

1001 Sent’Eure fournit au client toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails lors de l’envoi de la commande, que cela soit depuis le site www.1001sent-eure.com ou depuis le site du transporteur ou prestataire de services. Le numéro de suivi est également disponible dans le compte client, en cliquant simplement sur la commande passée.

Le vendeur met à disposition du transporteur un numéro de téléphone indiqué dans la rubrique « Contact ». Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Si le colis n’est pas parvenu au Client dans un délai de 7 jours maximum à partir de sa prise en charge par le transporteur, il doit en avertir immédiatement 1001 Sent’Eure par email ou par téléphone. 1001 Sent’Eure s’engage alors à porter réclamation auprès du transporteur et d’informer le Client du résultat des recherches.

Si la réclamation permet la livraison du colis, 1001 Sent’Eure ne saurait dédommager le client pour le retard. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite aux recherches du transporteur (enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours), 1001 Sent’Eure procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client souhaitera. Il est indispensable pour 1001 Sent’Eure d’attendre l’issue de l’enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.

Le suivi du transporteur faisant foi, si le colis est indiqué livré, 1001 Sent’Eure ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le colis dont s’agit.

RELAYS : Pour les colis livrés en relais (mondial relay, etc), le client est informé de la disponibilité de son colis au relais par un mail et un sms. Il appartient au client d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail authentiques, le cas échéant, l’information ne pourra pas lui parvenir. 1001 Sent’Eure ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable, spams, si le mail pouvait être arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 14jrs à son point de retrait, le colis sera renvoyé vers 1001 Sent’Eure. Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client. Si le client souhaite un remboursement, 1001 Sent’Eure ne saurait rembourser les frais de port. Nous rappelons qu’un colis livré en relais arrive entre 24h et 5jours au point relais choisi par le client. Dès l’instant où le colis est expédié par 1001 Snt’Eure et remis au transporteur, le client est informé par la réception d’un mail « expédié » mentionnant le numéro de suivi.

Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.1001sent-eure.com. Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

Les deux parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, de forme, etc. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services (par exemple, éditions limitées pour les fêtes). 

Article 6 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB, virement, paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE, et est donc sécurisé. En aucun cas 1001 Sent’Eure n’a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Concernant les paiements par chèque ou par virement, ils devront être parvenus à 1001 Sent’Eure dans un délai de 10 jours maximum, sans quoi la commande sera annulée. S’il est constaté que le chèque est sans provision, le client sera averti par mail ou téléphone et s’engage à régler sa commande par un autre biais (virement, paypal, CB) que cela soit avant réception de sa commande, ou après.

Article 7 : Délai de rétractation / ECHANGES / REMBOURSEMENTS : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant 1001 Sent’Eure par e-mail à 1001sent-eure.com@gmail.com. J’informe le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n’existent pas sur la boutique. Les boites de fondants composées par le client sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être à nouveau commercialisés à l’état neuf. Un produit abimé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.

Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par e-mail ou courrier postal) :

À l’attention de : 1001 Sent’Eure, 6 rue Guespin – 27120 PACY SUR EURE / 1001sent-eure.com@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Remboursement :

1001 Sent’Eure rembourse le Client de la totalité des sommes versées, (y compris les frais de livraison, sous réserve que la demande de remboursement porte sur l’ensemble de la commande), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle 1001 Sent’Eure est informée de la décision du Client de demander un remboursement.

Le Client devra fournir (s’il a reçu sa commande et en souhaite un remboursement) en cas de besoin une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi. En aucun cas les produits ne seront remboursés s’ils ne sont pas en possession de 1001 Sent’Eure.

1001 Sent’Eure n’est pas tenue de rembourser le montant des frais de livraison.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client. A ces frais s’ajoutent les frais de renvoi d’un produit pour toute demande d’échange, le Client devra s’acquitter des frais de port aller/retour dans ce cas.

Article 8 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse e-mail sur mon site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans ma base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.

Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s’inscrire sur la liste d’opposition BLOCTEL, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par 1001 Sent’Eure des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation et l’acheminement de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

Article 9 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Données personnelles : 

10.1  Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par 1001 Sent’Eure, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 880 130 539 00013, 6 rue Guespin – 27120 PACY SUR EURE.

10.2  Collecte et traitement des données personnelles

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, date de naissance, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Pourquoi j’ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise : 

• pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
• lorsque vous m’avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
• si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

10.3  Destinataire des données personnelles

Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements des données personnelles effectués lors de la création de son compte client pourront être réalisés par 1001 Sent’Eure. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment mes prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, mes prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés au Client. Par conséquent, 1001 Sent’Eure sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats.

1001 Sent’Eure peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment 1001 Sent’Eure ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail. 

10.4.  Sécurité et confidentialité des données

1001 Sent’Eure déploie ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

10.5.  Conservation des données

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et 1001 Sent’Eure ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

10.6.  Droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès de 1001 Sent’Eure.

Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :
1001 Sent’Eure, 6 rue Guespin – 27120 PACY SUR EURE.

Ou d’en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : 1001sent-eure.com@gmail.com

Toute demande de retrait des données personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).

Si le client ne souhaite plus recevoir d’avantages, d’offres commerciales et d’informations relatives à 1001 Sent’Eure, il lui suffit de le signaler par e-mail.